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Diagnostics immobiliers, Diagnostics Plomb - Avant vente
Identifier toute surface contenant du plomb dans les peintures.
Validité : 1 an, si présence de Plomb dans les peintures.
Domaine d’application
Si votre bien immobilier à été construit avant le 1er janvier 1949 vous devez réaliser un diagnostic Plomb. Ce diagnostic doit être réalisé au plus tard à la date de promesse de vente ou d'achat.
Votre compromis de vente ne sera valide qu'après l'exécution des diagnostics et leurs présentations aux acquéreurs.
Pourquoi réaliser ce diagnostic ?
Les anciennes peintures peuvent contenir du plomb, cette teneur en plomb est nocive à l'ingestion mais également à l'inhalation. Il faut donc déterminer la teneur en plomb de vos peintures et leur état de conservation. En cas de présence de revêtements dégradés contenant du plomb le propriétaire a l'obligation de réaliser des travaux afin de supprimer l'accessibilité au plomb et donc son ingestion.
Déroulement de la mission :
Le diagnostiqueur inspecte tous les locaux, il sonde avec un analyseur portable à fluorescence X chaque élément peint. Il évalue l'état de conservation des revêtements contenant du plomb (concentration supérieure à 1 mg/cm2). Enfin il rédige le constat des risques d'exposition au plomb. Dans certains cas il y a obligation de travaux.
La mission est réalisée par un technicien certifié,
C'est lui-même qui rédige le rapport.
Références réglementaires :
Article R1334-10 à 12 du Code de la Santé publique / Loi 2004-806 du 9 août 2004 - Décret et
Arrêté du 25 avril 2006