Permis de construire

Différentes étapes du Dossier :

Examen du terrain suivi d'une enquête préliminaire en Mairie.

Etude préalable de faisabilité par rapport au terrain, au programme du Maître d'ouvrage, au budget alloué.

Etude d'esquisses adaptées à la surface constructible du terrain (S.H.O.N.) en respect du programme et du budget. Concertation avec le client.

Etablissement d'un A.P.S. (Avant - projet sommaire) à l'échelle 1/100 soumis à l'approbation du client propriétaire du terrain.

Les plans de l'A.P.S. comprennent : Situation et Masse, Plans de distribution, Façades et Coupes, Photos d’insertion environnementale. A ce niveau, la demande de Permis de construire peut être déposée.

Cependant, I’architecte propose de poursuivre l'étude par l’établissement d'un A.P.D. (Avant - projet définitif) à I’échelle 1 / 50, ce qui permet une étude plus approfondie notamment des surfaces et des matériaux, et qui peut être utilisé ensuite pour consulter les entreprises.

Cet A.P.D. comporte également une perspective du projet.

Etablissement de la notice environnementale et de présentation du projet.
Etablissement de la formule officielle comportant le calcul de densité et la déclaration des matériaux.
Les documents sont les mêmes lorsqu’il s’agit de I’agrandissement ou de la transformation d'un immeuble existant.
Dépôt du dossier officiel de demande de Permis de construire en 6 exemplaires (+ 1 exemplaire pour le demandeur), sous forme de catalogues en format A 3.
Suivi de l'instruction du dossier et réponses aux observations ou questions éventuelles de I’administration.

Les principaux services administratifs sont les suivants :
Urbanisme, Sécurité, Voirie, Assainissement, Accessibilité handicapés, Architecte des Bâtiments de France (Eventuellement).

Le délai officiel de l'instruction est de 3 mois, mais il peut être porté à 6 mois dans certains cas.

Tout au long de cette instruction, I'architecte sera I'avocat de son client auprès de I'administration.

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